Indemnité de licenciement : calcul et simulateur
Combien toucherez-vous en cas de licenciement ? Voici la formule légale expliquée simplement et un simulateur gratuit pour calculer l'indemnité minimale.
En bref : avec au moins 8 mois d'ancienneté, un salarié en CDI licencié (hors faute grave ou lourde) touche au minimum 1/4 de mois de salaire par année jusqu'à 10 ans, puis 1/3 de mois par année au-delà.
Simulateur d'indemnité légale
Montant minimum légal, brut. Votre convention collective peut prévoir une indemnité plus élevée : vérifiez-la.
La formule de calcul
| Ancienneté | Indemnité légale minimale |
|---|---|
| Moins de 8 mois | Pas d'indemnité légale |
| De 8 mois à 10 ans | 1/4 de mois de salaire × nombre d'années |
| Plus de 10 ans | (1/4 × 10 ans) + (1/3 × années au-delà de 10 ans) |
Exemples
- 5 ans d'ancienneté, salaire de référence 2 400 € : 2 400 × 1/4 × 5 = 3 000 €.
- 12 ans et 6 mois, salaire de référence 3 000 € : (3 000 × 1/4 × 10) + (3 000 × 1/3 × 2,5) = 7 500 + 2 500 = 10 000 €.
- 2 ans et 3 mois, salaire de référence 2 000 € : 2 000 × 1/4 × 2,25 = 1 125 €.
Le salaire de référence
On compare deux moyennes et on retient la plus favorable au salarié :
- la moyenne mensuelle des 12 derniers mois de salaire brut avant la notification du licenciement ;
- la moyenne des 3 derniers mois ; dans ce cas, une prime annuelle ou exceptionnelle versée pendant ces 3 mois n'est comptée qu'au prorata (par exemple 1/4 d'une prime annuelle).
Les cas où l'indemnité n'est pas due
- ancienneté inférieure à 8 mois ;
- licenciement pour faute grave ou lourde, sauf disposition plus favorable de la convention collective ou du contrat.
Si vous partez d'un commun accord avec votre employeur, c'est l'indemnité de rupture conventionnelle qui s'applique : elle ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.
Questions fréquentes
Qui a droit à l'indemnité légale de licenciement ?
Le salarié en CDI licencié qui a au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompue chez le même employeur, sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde (à moins que la convention collective ou le contrat de travail ne prévoie le contraire).
Comment calcule-t-on l'indemnité légale de licenciement ?
Elle est égale à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années, puis 1/3 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans. Les années incomplètes sont comptées au prorata des mois complets.
Quel salaire retenir pour le calcul ?
On retient la formule la plus avantageuse pour le salarié : la moyenne mensuelle des 12 derniers mois de salaire brut, ou la moyenne des 3 derniers mois (les primes annuelles ou exceptionnelles étant alors comptées au prorata).
Le préavis compte-t-il dans l’ancienneté ?
Oui. L'ancienneté est appréciée à la fin du préavis, même si le salarié est dispensé de l'effectuer.
La convention collective peut-elle prévoir plus ?
Oui. Si la convention collective, un accord ou le contrat de travail prévoit une indemnité plus favorable, c'est elle qui s'applique : le salarié reçoit toujours le montant le plus élevé.
L'indemnité de licenciement est-elle imposable ?
L'indemnité légale ou conventionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu. Au-delà, des plafonds d'exonération s'appliquent, pour l'impôt comme pour les cotisations sociales.